AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l’organisme qui passe le marché : Monsieur Jérôme FARCOT, Directeur de la Maitrise
d’ouvrage, SA les Chalets, Service Maîtrise d’Ouvrage 29, boulevard de Koenigs
Cs 23148, 31027 TOULOUSE Cedex.

Objet du marché : SAINT LYS -42, rue du 11 Novembre -Construction de 14 logements collectifs.

Durée du marché: 15 mois.
Nombre et consistance des lots : 18 Lots répartis: Lot No 1 : Démolition;
Lot N’ 2 : Terrassement- Voirie-Assainissement, Lot no3: Réseaux Secs-AEP.
Lot No 4 : Espaces Verts-Clôtures.
Lot no 5 : Fondations-Gros-oeuvre.
Lot N’6 : Enduit.
Lot No 7 : Charpente-Couverture-Zinguerie.
Lot No 8 : Menuiseries PVC.
Lot No 9 : Plâtrerie.
Lot N’ 10 : Isoiation1 :
Lot N’11 : Menuiserie intérieure.
Lot N’ 12 : Plomberie-Chauffage-Ventilation.
Lot Noi3 : Electricité-TV/FM-Téléphonie.
Lot No 14 : Carrelage-Fatence.
Lot No 15 : Sol Souple.
Lot No 16 : Peinture.
Lot No 17 : Nettoyage.
Lot no 18 : Serrurerie-Menuiserie-Portail

Procédure de passation : Appel d’Offres Ouvert. f .

Modalités d’attribution : Entreprises séparées.
Critères de sélection : Les critères de jugement des offres seront, par ordre décroissant d’importance, les
suivants:
- Le prix des prestation
- Leur valeur technique
- Les délais d’exécution
- Les qualifications, moyens, capacités techniques et financières de l’entreprise.

Date limite : 23/07/2015, à 15 heures.

Renseignements divers : Renseignements administratifs : SA DES ChALETS -CiE GARONNE DEVELOPPEMENT -Madame Véronique
FABRIÈS -29, bd Gabriel-Koenigs 31047 TÔU 10 USE Cedex 03 6 Tél : 05.82.52.92.17.
Renseignements techniques : AXEL LETELLIER -Mme CGÎ-GUEREIÜY -43, rué Paul-Riquet 31000 TQÜiOUSE-Tél.-.
05.34.41.TO.20. a
Les dossiers de.consultation seront retirés contre règlement, à partir du jeudi 25 juin 2015, auprès de : 5
ERVIPLAN–AC de la Plaine-29 bd Màrcel Dassault -31500 TOULOUSE Tél. : 05.62.71.59.59. .
Date d’envoi de L’avis à l’organisme de publication : 19/01/201;.

- 2. Intervenants/Maîtrise d’oeuvre :
Architecte : NAOS Atelier d’architecture, 23 avenue Monnot Prolongée, 71100 Chalon-sur-Saône, tél.
03.85.98.99.60
Économiste : ARPENT Ingénierie, 16 avenue du 18 Mai 1945, 71500 Louhans, tél. 03.85.76.01.73.
Bureau d’étude structure : TECO Ingénierie, 3 rue Bigonnet, 71000 Mâcon, tél. 03.85.21.11.61.
Bureau d’étude électrique : BIC2E Ingénierie, 16 impasse de la Renaudine, 21190 Corpeau, tél. 06.18.17.51.39.
Bureau d’étude fluides -Thermique : OUDOT Ingénierie, 8 impasse des Vernes, 71370 Saint-Germain-du-Plain, tél.
03.85.41.22.17.
3.

Objet du marché :
CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE 9 APPARTEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE SUR LA COMMUNE DE SAINTMARCEL (71380) -LE
CHAMP PAVE -4 RUE DU CHAMP PAVE A SAINT-MARCEL

: Lot 01 : Démolitions
- Lot 02 : Désamiantage
- Lot 03 : Fondations spéciales -Pieux
- Lot 04 : Terrassements VRD
- Lot 05 : Maconnerie -Gros oeuvre
- Lot 06 : Etanchéité
- Lot 07 : Facades
- Lot 08 : Couverture -Zinguerie
- Lot 09 : Métallerie -Serrurerie
- Lot 10 : Menuiseries extérieures PVC et bois
- Lot 11 : Menuiseries intérieures bois
- Lot 12 : Plâtrerie -Peinture
- Lot 13 : Chauffage -Ventilation
- Lot 14 : Plomberie -Sanitaires
- Lot 15 : Sols souples
- Lot 16 : Electricité CF et cf
- Lot 17 : Faux-plafonds
- Lot 18 : Carrelages -Faïences
- Lot 19 : Ascenseur
- Lot 20 : Aménagements extérieurs -Espaces verts

4. Procédure de passation : Appel à concurrence selon procédure simplifiée

5. Délai global d’exécution :
- Lot 2 désamiantage : 9 semaines compris plan de retrait (date prévisionnelle de dépôt du plan de retrait :
Octobre 2015)
- Ensemble des autres lots : 15 mois + 1 mois de préparation (date prévisionnelle de début des préparations :
Décembre 2015) 6. Pièces à joindre : Voir RC
7. Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25 juin 2015 sur le
site internet du maître de (‘ouvrage à l’adresse suivante : www.habitat-bourgogne.com (onglet appel d’offres
-consultation entreprises)
8. Renseignements techniques : Auprès des bureaux d’études cités au point 2.

9. Date limite de réception des offres : Le 20 juillet 2015 à 10 h. 10. Modalités : Les offres doivent
parvenir par voie recommandée avec AR à l’adresse mentionnée au point 1 et porter la mention ‘ No lot et désignation
du lot -Consultation : Construction d’un bâtiment de 9 appartements à Saint-Marcel ‘ ou déposées au bureau du maitre
de (‘ouvrage mentionné au point 1 contre récépissé.

11. Durée de validité des offres : 90 jours
12. Date d’envoi de l’avis à la publication : 23.06.15.
681851200

-CCAS de la ville de Gap
3/7, place Jules-Ferry -05000 GAP
L’avis impüque un marché public.

Objet : ADRET II -Réaménagement et mise en conformité d’un EHPAD Réference acheteur : V-05-15.

Nature du marché : travaux

Type de marché : exécution

Procédure : procédure adaptée

Code NUTS : FR822.
Description : Réhabilitation d’un bâtiment de 3 600 m2 environ sur 3 niveaux comportant 72 chambres pourcréation
d’un EHPAD.
Principaux travaux : rénovation de l’ensemble des réseaux de plomberie sanitaire avec installation de douches dans
les espaces sanitaires de chaque chambre. Aménagement d’une zone PASA au RdC avec jardin extérieur. Aménagement d’un
office de préparation des repas. Rénovation du système d’appel malade. etc.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchës publics de l’OMC : OUI

Forme du marché :
prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées.

Lot no 1 -Maconnerie -V.R.D : Espaces verts
Lot no 2 -Démolition -Plâtrerie -Faux-plafonds
Lot no 3 -Revétement de sols souples – Faïence
Lot n — 4 -Menuiseries bois
Lot no 5 -Peinture
Lot rf 6 -Plomberie -Sanitaire -VMC
Lot no 7 -Electridté courants forts
Lot 8 -Téléphonie courants fatbles
Lot no 9 -Ascenseur
Lot no 10 -Désamiantage
Conditions relatives au Contrat
Cautionnement : retenue de garantie 5 % du montant du marché, la RG peut ètre remplacée par une garantie à
première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Financement : budget annexe du CCAS 2015 -Subventions : ville de Gap et conseil départemental. Délai de paiement de
30 jours. Une avance pourra ètre accordée dans les conditions du CMP, une garantie est exigée pour le
remboursement.
Forme juridique : la transformatbn d’un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas ètre exigée
pour la présentation de l’offre. Cependant, après (‘attribution du marché, la personne responsable du marché pourra
exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat -Certificat(s) de qualité ou de capacité
délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualification8
professionnelles ou de conformité à des spécifications technique.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de mème nature : Echantillons, descriptions et/ou photographies des foumitures
- Déclaration concemant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concemant les foumitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois demiers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personne! d’encadrement pour
chacune des trois dernières années,
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponibJe à
(‘adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de (‘organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mo’ (article D 8222 5 1-a du code du
travail).
- Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale. à la date de l’attestation, de
l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1-b du code du travail).
- L’état annuel des certificats recus (formulaire N0TI2)
Critères de recevabilité des candidature
- Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de soumissionner
- Ne pas être en Irquidation judiciaire
- Avoir foumi les justifications à produire
- Avoir signé les attestations sur l’honneur visées dans le formulaire DC1. La collectivité exige la production des
imprimés Cerfa DC1 et DC2 (dans leur demière version). Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits
formulaires dûment complétés entraine l’élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à (‘adresse
suivante :http://www.ec
onomie.gouv.fr/directions_8ervices/daj/marche8_publics/f orm ulaires/index.htm
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
DIRECTION DES MARCHÉS PUBLICS -M. Patrick GIROULET
3. rue Colonel ROUX -BP 92 -05007 GAP -CEDEX
Té! : 04 92 53 18 06 -Fax : 04 92 52 15 88.
mèl : patrick.giroulet@ville-gap.fr
Renseignements techniques
DIRECTION DES BÂTIMENTS -M. Rbhard MEYER
3, rue Colonel Roux -BP 92 -05007 GAP -CEDEX
Tél : 04 92 53 18 52 -Fax : 04 92 53 15 80
mèl : richard, meyer@ville-gap.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : sur place, par demande écrite ou
par téléchargement sur le site intemet suivant :
http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avi8-dappel-a-laconcurrence/toutes-les-annonces.
html
Mairie de Gap -Direction des marchés publics
3, rue Colonel Roux -BP 92 -05007 GAP -CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 -Fax : 04 92 53 26 88.
mèl : marches.publics@ville-gap.fr

Remise des offres : 01/09/15 à 16 h 30 au plus tard. (‘adresse :
remise en main propre, expédition par voie postaie ou par transmission dématérialisée sur ie site internet
suivant

http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-laconcurrence/toutes-les-annonces.html
Mairie de Gap -Direction des marchés publics
3. rue Colonel Roux -BP 92 -05007 GAP -CEDEX
Langues pouvant ètre utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Vaiidité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Date limite d’obtention du DCE : 7/08/2015.
La visite du site est obSgatoire pour les lots no6,7 et 8 : sur rendez vous auprès de Monsieur Richard MEYER au
04.92.53.18.47. Un certificat de visite sera alors défivré et devra obligatoirement être joint à l’offre. L’absence
de ce document sera éliminatoire.
Service auprès duquel des renseignements peuvent ètre obtenus concemant l’introduction des recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
22, 24, rue Breteuil, 13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 -Fax : 04 91 81 13 87.
mèl : greffe.ta-marseilleôjuradm.fr .
Envoi à la publication le : 22/06/15.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
681816500

-AVIS D’APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE
TRAVAUX

Organisme : nom et adresse officiel de l’organisme acheteur : LOT HABITAT, M. Laurent MALIEN -Directeur
Cénéral, 23 av. A. Juin, 46000 CAHORS, Tél : 05 65 53 95 29.
Cet avis implique un marché soumis à POrdonnance de Juin 2005.

Objet : REHABILITATIONINTERIEURE DE 12 LOCEMENTS -RESIDENCE LES CARMES A FIGEAC Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Lot N’ 1 -Démolition -Gros-Oeuvre -Couverture -Plâtrerie -Faïence
Lot No 2 -Electricité
Lot No 3 -Plomberie -Sanitaire -Chauffage -VMC
Lot No 4 -Menuiserie intérieure
Lot No 5 -Revêtement sols souples -Concept douche
Lot No 6 -Peinture intérieure

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Méthodologie de chantier
10 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique

Remise des offres : 17 juillet 2015 à 12I100 au plus tard.

Envoi à la publication le : 19 juin 201;
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lothabitat.com

-MAIRIE DE FLOURENS
AVIS D’APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE TRAVAUX

Organisme : nom et adresse officiels de (‘organisme acheteur : MAIRIE DE FLOURENS,
Mme CORINNE VICNON -Maire, Place de la Mairie, 31130 FLOURENS, Tél : 05 6183 6019, mèl : accueil-mairie@flourens.fr
L’avis implique un marché public

Objet : Réhabilitation d’une maison d’habitation en pôlejeunesse

Type de Marché : Execution

Procédure : Procédure adaptée

Lieu d’exécution : impasse de la Digue, 31130 FLOURENS,
Durée : 5 mois à compter de la notification du marché.
Àcompterdu 01/09/15.
Ciassification CPV :
Principale : 45200000 -Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Complémentaires :
45100000 -Travaux de préparation dechantier
45300000 -Travaux d’équipement du bâtiment

Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les variantes sont refusées
Options : oui
VoirCCTP
Lot No 1 -VRD
Lot No 2 -DEMOLITIONS, CROS OEUVRE ET CARRELAGE
Lot No 3 -CHARPENTE, BOIS, COUVERTURE ET OSSATURE BOIS ‘
Lot No 4 -MENUISERIE EXTERIEURE ACIER ET SERRURERIE
Lot N’ 5 -FAUX PLAFONDS ET PLATRERIE
Lot No 5 -CVC ANITAIRE
Lot No 7 -ELECTRICITE
Lot No 8 -MENUISERIE BOIS
Lot No 9 -PEINTURE
Conditions relatives au Contrat
Cautionnement et garanties exigées : Voir règlement de consultation.
Modalités essentieiles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Financement
sur le budget prlncipal de la colledivité. Les paiements auront lieu conformément à l’artide 98 du coae des marchés
publics.
Forme juridique que devra revêtir ie groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir
le règlement de consultation.
Conditions de participation
Référence professionnelle et capacité technique :
Références rèquiseS : Justificàtions à produire quantaux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de
consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre
d’invitation ou document descriptif). ‘

Remise des offres : 15 juillet 2015 à 12I1O0 au plus tard.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE
FLOURENS, Place de la Mairie, 31130 FLOURENS,
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Documents à produire dans tous les cas au stade de (‘attribution du marché: pièces
prévues aux articies D. 8222-5 ou D-8222-7 et D. 8222-8 du code du travail/attestations et certificats délivrés par
les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sôciales ou documents équivalents en cas de candidat étranger/DC7 ou documents équivalents en cas de candidat
étranger (état annuel des certificats recus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv. fr, thème : marchés
publics)/si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils doivent être
accompagnés d’une traduction en francais certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Autres
renseignements demandés: attestation d’assurance RC et décennale.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FX
LasSerre IS e-AMO, Tél : 05 6113 77 60, mèl : easy.amo@orange.fr ,
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007,31068
Toulouse -Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 -Fax : 05 62 73 57 40, mll ; greffe.ta-toulouse@juradm.fr ,
Envoi à la publication le : 19 juin 2015.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.
Iadepeche-marchespublics.fr

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ACM HABITAT – OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Correspondant : Mme Claudine FRECHE, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590, 34074
Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, adresse internet : http://www.acmhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Objet du marché : Travaux de démolition de 27 maisons de ville de plein pied + garages

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45111100
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Travaux de démolition de 27 maisons de ville en bardage métallique de plein pied + garages à Euromédecine -
2, rue de la Valsière, à Montpellier
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il
sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les
modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le budget
d’ACM/OPH
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les G.M.E sont
autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le
marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements demandés :
• Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve
équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques
• Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du
travail
• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7,
ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Commentaire sur les justifications : Les critères de sélection des candidatures sont fixés par l’article 52 du CMP :
Garanties techniques et financières
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (70 %)
• Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique (30 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2015-145
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Procédure : Procédure adaptée, La consultation est passée en vertu de l’article 3-II de l’ordonnance n°2005-649 du
06/06/2005 et en application de l’article 28 du code des marchés publics. Il s’agit d’un marché à prix global et
forfaitaire.
Criteres d’attributions : La valeur technique de l’offre : 30% (notée sur 30 points) appréciée à l’aide du
récapitulatif de l’offre technique.
Le récapitulatif de l’offre technique (ROT) sera apprécié comme suit :
1. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 10 points
o Encadrement du chantier o Personnel du chantier o Moyens
2. Gestion des déchets de chantier : 10 points
3. Points particuliers liés à l’opération : 10 points
o Méthodologie de réalisation o Traitement des éléments spécifiques.
ACM se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats. La négociation portera sur le prix des
prestations et/ou sur la note techniqueLe candidat joindra obligatoirement à son offre le certificat de visite
obligatoire, sans quoi, le candidat verra son offre déclarée irrecevable.
Si le représentant légal de la société n’est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la
personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du
signataire.)
Afin d’améliorer la rapidité et l’efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service
de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une
adresse email valide
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2015

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00,
courriel : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACM
HABITAT – OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, 34074 Montpellier

Identification de l’organisme qui passe le marché : Commande Publique , Ville de Mont de Marsan, Hôtel de
Ville 2 Place du Général Leclerc, 40000 Mont de marsan

Objet du marché : Démolition d’une maison au cimetière du Péglé

Procédure de passation : procédure adaptée

Critères de sélection : 1 – prix : 40 %
2 – valeur technique : 60 %

Date limite : le 20 juillet 2015 à 12h00

Renseignements divers : Renseignements d’ordre administratif :
Service de la commande publique – Fax: 05.58.05.87.29 – marches.publics@montdemarsan.fr
Renseignements d’ordre technique :
M. Jean-Marie Lavedan – Tél : 05.58.05.32.49 – 06.64.27.61.79 – Fax : 05.58.05.32.37 – jean-marie.lavedan@montdemarsan.fr
Adresse Internet : marchespublics.landespublic.org
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : le 26 juin 2015

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de VETRAZ-MONTHOUX
Correspondant : Michelle AMOUDRUZ, Maire, 1 place de la Mairie, 74100 VETRAZ MONTHOUX, tél. : 04 50 37 32 09,
télécopieur : 04 50 38 18 24, courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr, adresse internet : http://www.mp74.fr, adresse
internet du profil acheteur : http://www.mp74.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : Démolition de deux habitations aux n°36 et 38 Route de Hauteville

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45110000
Code NUTS : FR718
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Les travaux sont détaillés dans les pièces techniques. Le retrait d’amiante et de plomb sont inclus dans les
travaux.
Les travaux devront être achevés au plus tard le 15 novembre 2015
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget général de la Commune. Paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de
l’offre. Cependant, après l’attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d’adopter la forme
juridique du groupement solidaire
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
• Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7,
ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
• NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible
à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique de l’offre (40 %)
• Délai d’exécution (10 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2015 à 17 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2015-24
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier sur http://www.mp74.fr
Criteres d’attributions : Chaque candidat devra obligatoirement s’être rendu sur le site, préalablement à la remise
de l’offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
A cette fin, les candidats devront s’adresser à la personne ci-dessous désignée pour prendre rendez-vous et obtenir
le certificat de visite : Laurent LAFONTAINE, Responsable du service Bâtiments (tél : 06.29.23.62.20).
Chaque concurrent devra obligatoirement insérer le certificat de visite dans l’enveloppe contenant son offre. A
défaut, l’offre sera écartée.
Dépôt par porteur : Mairie Annexe, Service des marchés publics, 2 Chemin des Erables, 74100 Vétraz-Monthoux
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2015

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de
Vétraz-Monthoux : Service marchés publics, 1 Place de la Mairie, 74106 ANNEMASSE CEDEX, tél. : 04 50 37 03 06,
télécopieur : 04 50 49 94 88, courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de
Vétraz-Monthoux : Madame Le Maire, 1 Place de la Mairie, 74106 ANNEMASSE CEDEX

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022
Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Maître d’ouvrage : Promocil, 6 rue de la Croix, CS 60119, 59602 Maubeuge Cedex, Tél. : 03 27 69 70 71, Fax :
03 27 69 70 91.

Maître d’oeuvre : Agence Gilliard, 14 place de la Concorde, 59600 Maubeuge, Tél. : 03 27 67 74 45, Fax : 03
27 67 76 82.

Objet du marché : Réaménagement partiel et extension du siège de Sambre Avesnois Immobilier.

Mode de passation : Procédure non formalisée (Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Forme juridique de l’attributaire du marché : Entreprises séparées.
Désignation des lots : 8 lots
1 : Démolition, gros oeuvre
2 : Menuiseries extérieures métalliques, serrurerie
3 : Habillage des façades
4 : Doublages, cloisons, plafonds, menuiseries intérieures
5 : Carrelages, revêtements muraux
6 : Peintures, sols souples
7 : Electricité, chauffage électrique, ventilation
8 : Plomberie, sanitaire
Délai d’exécution : 6 mois (préparation et exécution).
Date prévisionnelle de lancement de l’opération 4ème trimestre 2015.
Date limite de réception des offres : Vendredi 24 juillet 2015 à 12 h, délai de rigueur.
Dossier à retirer : Copy Service, 12 place Vauban, 59600 Maubeuge, Tél. : 03 27 65 02 09 à partir du lundi 6
juillet 2015.
Renseignements administratifs et modalités de présentation des offres : voir règlement particulier d’appel
d’offres joint au dossier de consultation.
Date d’envoi à la publication : le 26 juin 2015.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Correspondant : M. Fabrice Lombardin, Pôle Travaux DTC 8 Bd Berthier, 75017 Paris
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif

Objet du marché : MARCHE DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES PLANCHERS HAUT STRUCTURES BOIS 4E ETAGE – REFECTION
COMPLETE DES APPARTEMENTS 4e ET 5e ETAGE. GROUPE N°74090 : 5/7 rue d’Armaillé – 75017 PARIS

Type de marché de travaux : exécution
Lieu d’exécution et de livraison : 5/7 rue d’Armaillé, 75017 Paris
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Marché unique ordinaire
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de réfection du plancher du 4e étage
et rénovation complète des appartement du 4e et 5e étage. Ce marché est un lot unique constitué de plusieurs lots
techniques indissociables et avec chiffrage obligatoire de TOUS les lots techniques (démolition-maçonnerie, charpente,
cloisons-doublages-faux plafonds, mensuiserie intérieure-parquet, plomberie, électricité, revetements, peinture)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 7 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
: – En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – En qualité de membres ou
mandataire de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
• Situation juridique – références requises : Formulaire DC1 complété, daté et signé Formulaire DC2 complété,
accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et
financière du candidat Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait
K-BIS et pouvoir le cas échéant) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
• Capacité économique et financière – références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global
et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou
extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement
des bilans est obligatoire en vertu de la loi
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration
indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats
de meme nature ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. 2322 ou équivalent :
Réparation et renforcement d’ouvrages de charpente 5112 ou équivalent : Plomberie – sanitaire (Technicité confirmée)
avec mention « installation domestique au gaz ». Pour chaque certificat précité, l’organisme acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique (40 %)
• Valeur technique : Conditions d’intervention en milieu occupé (10 %)
• Valeur technique : Organisation mattériel et humaine spécifiquement dédiée à l’opération (10 %)
• Valeur technique : Fiches techniques martèriaux et notice de mise en oeuvre (15 %)
• Valeur technique : Calendrier global et planning détaillé (5 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : DTC15BAM2322
Renseignements complémentaires : 1) La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de
l’article 10 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Elle ne fera l’objet d’aucune négociation. 2) Une visite du
site est obligatoire. 3) retrait du DCE : le DCE est à télécharger au lien suivant : http://www.marches-securises.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2015
Informations complémentaires :
Le présent marché n’a pas un caractère périodique.